L'Impression Haute Définition.

ACCEPTATION DES COMMANDES :
Une commande ne devient définitive que lorsque le "Bon de Commande" a été signé par le client et revêtu de son cachet commercial.

TRANSPORT ET PRESTATION :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans que notre responsabilité puisse être engagée en cas de retard. Le fournisseur sera exonéré de l'obligation de livrer dans le cas de survenance d'événement relevant de la force majeure. Sont expressément considérés comme tels : les grèves, catastrophes et tous évènements échappant à notre contrôle. Les quantités prêtes à livrer au moment de l'événement devront être accepté par le client. Le client dispose en cas d'avarie ou perte partielle, d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés qui suivent celui de réception pour notifier au voiturier, sa protestation motivée par les actes extrajudiciaires, ou par lettre recommandée, le tout conformément aux dispositions de l'articles 105 du code du Commerce. Une copie de cette prestation motivée sera également envoyée auprès de nos services administratifs.
 

PRIX DE VENTE :
Les prix sont facturés hors-taxes sur la base des tarifs en vigueur à la date de la facturation.

CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le règlement se fait soit : en espèces, par chèque bancaire ou par traite à trente jours. Tout retard ou impayé sans justification entraînera systématiquement le blocage du compte, des livraisons en cours ou obligation de payer à la commande ou contre remboursement, les commandes en cours pourront être suspendues ou annulées sans préjudice de tout autres recours. Toute somme versée après le délai de paiement indiqué sur la facture donnera lieu à l'application d'une pénalité de retard égale à 1,5% par mois de somme restant due.

RESOLUTION :
Si le client renonce à sa commande ou s'il ne vient pas retirer dans un délai prévu, celle-ci restera due dans sa totalité.

LITIGE :
Tout produit de ADJARATOU.COM qui ferait l'objet d'un litige devra être signalé dans les 48 heures à réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Un cas de détérioration ou de perte de maquette, le forfait maximum qui sera payé pour compenser le dommage ne pourra en aucun cas excéder un maximum de 400 000 francs CFA. Tous les produits de ADJARATOU.COM correspondent à une production de très haute qualité. Cependant comme dans tous les procédés de reproduction, il peut survenir des modifications dans certaines couleurs.

DROITS DE PRODUCTION :
Tout client de ADJARATOU.COM est présumé être en possession des droits de reproduction des documents qu'il donne à reproduire. Il reconnaît de ce fait, assurer toute responsabilité des préjudices éventuellement causés.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :
Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Dakar (Sénégal). Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.